J.O. 3 du 4 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

NOR : SANG0524799A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2005, Mme Francette Meynard, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Vosges, est nommée directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or à compter du 16 janvier 2006.